Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales relatives au site Apex Coach.

1. Éditeur du site

Raison sociale :[À COMPLÉTER - Ex: APEX COACH SAS]
Forme juridique :[À COMPLÉTER - Ex: SAS, SARL, EURL, Auto-entrepreneur]
Capital social :[À COMPLÉTER - Ex: 10 000 €]
Siège social :[À COMPLÉTER - Adresse complète]
SIRET :[À COMPLÉTER - 14 chiffres]
SIREN :[À COMPLÉTER - 9 chiffres]
RCS :[À COMPLÉTER - Ex: Paris B 123 456 789]
Numéro TVA intracommunautaire :[À COMPLÉTER - Ex: FR 12 345678901]
Téléphone :[À COMPLÉTER]

2. Directeur de publication

Nom :[À COMPLÉTER - Prénom NOM]
Qualité :[À COMPLÉTER - Ex: Président de la SAS, Gérant, Représentant légal]

Le directeur de publication est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du site.

3. Hébergement du site

Hébergeur :Vercel Inc.
Adresse :340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web :vercel.com

ℹ️ Infrastructure technique :

  • Application web : Vercel (États-Unis / Union Européenne)
  • Base de données : Supabase - AWS Europe (Union Européenne)
  • Traitement IA : Anthropic Claude (États-Unis - Certifié SOC 2, ISO 27001)
  • Paiements : Stripe (États-Unis - Certifié PCI-DSS Level 1)

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom :[À COMPLÉTER]
Mission :Veiller à la protection des données personnelles et au respect du RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO. Consultez également notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, codes sources, etc.) est la propriété exclusive d'Apex Coach, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

⚠️ Utilisation interdite :

  • Copie ou reproduction du contenu à des fins commerciales
  • Extraction de données (scraping, crawling abusif)
  • Reverse engineering du code source
  • Utilisation des programmes générés à des fins commerciales

Pour toute demande d'autorisation, contactez :legal@apex-coach.com

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

Apex Coach s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Avertissement médical

⚠️ APEX COACH N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL

Les programmes sportifs générés par notre Intelligence Artificielle sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent EN AUCUN CAS :

  • Un avis médical
  • Un diagnostic médical
  • Une prescription thérapeutique
  • Un substitut à une consultation médicale

Vous devez IMPÉRATIVEMENT consulter un médecin avant de débuter tout programme sportif.

6.3 Disponibilité du site

Apex Coach met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à :

  • Opérations de maintenance technique
  • Pannes ou défaillances techniques
  • Cas de force majeure
  • Attaques informatiques (DDoS, etc.)

6.4 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Apex Coach n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Cookies et données personnelles

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et mesurer l'audience.

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Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité)

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Cookies analytics

Mesure d'audience anonymisée (nécessitent votre consentement)

Pour en savoir plus :Politique de Confidentialité

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📧 Contact pour résolution amiable :

9. Protection des données (RGPD)

Apex Coach est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

🇫🇷 Réclamation CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :[À COMPLÉTER - Nom du médiateur]
Site web :[À COMPLÉTER - URL du médiateur]
Plateforme européenne :ec.europa.eu/consumers/odr

ℹ️ La médiation est une procédure amiable et gratuite. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée avant toute action en justice.

11. Nous contacter

📧 Contacts par service :

Contact général

contact@apex-coach.com

Réponse sous 5 jours ouvrés

Questions juridiques

legal@apex-coach.com

Réponse sous 5 jours ouvrés

Protection des données (DPO)

dpo@apex-coach.com

Réponse sous 72 heures

Exercice de vos droits RGPD

privacy@apex-coach.com

Réponse sous 30 jours

Dernière mise à jour : 24 janvier 2025
Conformité : Article 6 LCEN, RGPD (UE) 2016/679, Loi Informatique et Libertés

⚠️ INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION

Cette page contient des champs marqués [À COMPLÉTER] que vous devez renseigner avec les informations légales de votre société (SIRET, adresse, directeur de publication, etc.). Ces informations sont OBLIGATOIRES selon l'article 6 de la LCEN.

Sanction en cas de non-respect : Jusqu'à 1 an de prison et 75 000 € d'amende (article 6-III de la LCEN).